Trombino et les membres de son groupe (« Trombino » ou « nous »), s’engagent à assurer la
sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois
applicables. La présente Politique de Confidentialité de Trombino constitue un énoncé officiel
des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels
de nos clients, de nos fournisseurs de services et d’autres particuliers (« vous »).
Consentement
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À TROMBINO OU À SES
FOURNISSEURS DE SERVICES ET MANDATAIRES, VOUS NOUS AUTORISEZ À
RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve
d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à
l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec Trombino
l’adresse électronique contact@africaverify.com. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que
nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains des
services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez à Trombino ou
à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un
autre particulier, vous déclarez que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que
vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous
permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins
établies dans la présente Politique de Confidentialité.
Les renseignements personnels que nous recueillons
Les « renseignements personnels » englobent de façon générale les renseignements
concernant un particulier identifiable ou les renseignements qui permettent d’identifier un
particulier. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les « renseignements
personnels » s’entendent des renseignements concernant un particulier identifiable. De façon
générale, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux généralement considérés de
nature professionnelle : le nom, le titre ou les fonctions, l’adresse professionnelle ainsi que les
numéros de téléphone et de télécopieur professionnels ou l’adresse électronique
professionnelle. Les renseignements personnels que Trombino peut recueillir vous concernant
comprennent votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone personnel,
votre adresse électronique personnelle et des renseignements concernant la facturation et le
compte.
Les motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels
En général, Trombino recueille, utilise et communique les renseignements personnels
concernant ses clients et fournisseurs de services afin de fournir à ses clients des services. En
particulier, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux
fins suivantes :
• communiquer des renseignements personnels à des tierces parties et recevoir des
renseignements personnels de leur part ;
• établir et entretenir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et
d’autres tierces parties, notamment émettre des factures, administrer des comptes,
recouvrer et traiter des paiements et s’acquitter d’obligations contractuelles ;
• établir ou entretenir une relation contractuelle ou un partenariat, ou y mettre fin ;
• comprendre les besoins et préférences des clients, des fournisseurs et d'autres tierces
parties et y répondre, y compris communiquer avec ces parties et organiser des
sondages, des recherches et des évaluations ;
• élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre ou par ailleurs fournir des produits et
services de Trombino ;
• mettre en marché, vendre ou autrement fournir des produits et services de tierces
parties avec lesquelles Trombino entretient des relations commerciales ;
• diffuser nos newsletter et d’autres communications de nature informative sous forme
de courriels, des renseignements liés à des conférences et d’autres documents à des
particuliers dont le nom figure dans nos listes de diffusion par courrier et courrier
électronique, notamment par l’entremise d’agences de publicité directe et de
fournisseurs de services de courrier électronique indépendants ;
• élaborer et gérer nos systèmes et bases de données de gestion des connaissances et des
documents-types ;
• développer et gérer les activités et l’exploitation de Trombino ;
• repérer les erreurs, actes de négligence, violations de contrat, fraudes, vols et autres
activités illégales et en protéger Trombino et d’autres tierces parties et vérifier que les
politiques d’obligations contractuelles de Trombino sont respectées ;
• entreprendre des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la
fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou
de financement auxquels prend part Trombino ;
• recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels tel que permis par
les exigences ou dispositions légales ou réglementaires et pour se conformer à ces
exigences ou dispositions ; et
• recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin à
laquelle vous consentez.
Les personnes à qui nous communiquons vos renseignements personnels
De temps à autre, Trombino peut communiquer vos renseignements personnels aux personnes
suivantes :
• des fournisseurs de services, y compris un organisme ou un particulier dont les
services ont été retenus par Trombino afin de s’acquitter de certaines fonctions pour
son compte, comme des services de mise en marché, de traitement de données, de
gestion des documents et des services administratifs ;
• un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par Trombino afin
d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des dettes existantes à l’égard d’un
compte ;
• une personne qui, de l’avis raisonnable de Trombino, fournit les renseignements en
tant que votre mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualité ; et
• une ou plusieurs tierces parties, lorsque vous consentez à cette communication ou si la
communication est requise ou autorisée par la loi.
Le stockage de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs
contrôlés par Trombino.
Comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels
Sur demande écrite de votre part, Trombino, sous réserve de certaines exceptions, vous
informe de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de leur utilisation
et du fait qu’ils ont été communiqués à des tierces parties et vous permet d’y avoir accès. Les
demandes d’accès aux renseignements personnels doivent être envoyées à Trombino.
La protection de vos renseignements personnels
Trombino utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au
degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en protéger la confidentialité.
Nous utilisons des réseaux de données sécurisés et protégés par des pare-feux conformes aux
normes de l’industrie et des systèmes de protection par mot de passe. Nous nous assurons que
les renseignements personnels de clients communiqués à des tierces parties aux fins de
traitement sont protégés.
Vos données seront conservées dans les systèmes informatiques de Trombino et dans des
conditions raisonnables de sécurité pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des
finalités visées par Trombino et les Conditions Générales d’Utilisation, à moins que vous
n’ayez demandé la suppression avant l’expiration de cette durée.
Trombino s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données vous concernant l’Utilisateur. Dans l'éventualité où Trombino
prendrait connaissance d’un accès illégal aux données vous concernant stockées sur les
serveurs de Trombino ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
La protection de la confidentialité et notre site Web
Témoins – Lorsqu’un visiteur accède au site Web de Trombino, il se peut que nous utilisions
un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l’information comme le
type de navigateur Internet et le système d'exploitation que le visiteur utilise, le nom de
domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de
visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a
consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant
un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas
nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite
notre site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins
qu’ils ne nous l’indiquent précisément (p. ex., en s’inscrivant à un événement ou en nous
envoyant de la correspondance à partir du site Web). Outre les fins déterminées décrites dans
notre politique de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée du site Web
et la communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations
commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité
et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser
leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins.
Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser
certaines des caractéristiques de notre site Web.
Communications en ligne – Afin de recevoir un service ou une information, les visiteurs de
notre site Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels
afin de poser des questions, de demander des renseignements, de consulter ou de télécharger
des publications, de s’abonner à une newsletter ou à une liste de diffusion par courrier ou
courrier électronique, de participer à un séminaire ou à un autre événement ou de participer à
des concours et à des sondages. Si Trombino vous connaît en qualité d’utilisateur inscrit à un
service en ligne, nous pouvons combiner et conserver les renseignements personnels
concernant votre utilisation de notre site Web et l’information en ligne que vous avez fournie
avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Communications par courrier électronique - À l’occasion, il se peut que nous vous
envoyions par courrier électronique des communications de marketing ou de nature
promotionnelle avec de l’information qui peut vous être utile, y compris de l’information sur
les services de Trombino et d’autres tierces parties avec lesquelles nous entretenons des
relations commerciales. Dans le cadre de ce processus, nous pouvons recueillir certains
renseignements comme la date et l’heure auxquelles vous avez ouvert pour la première fois
les communications que nous vous avons envoyées par courrier électronique, le nombre de
fois que vous les avez ouvertes, le nombre de clics par article, la fréquence totale de clics sur
le contenu de ces communications, et nous pouvons faire une compilation générale de
statistiques connexes. Nous pouvons combiner et conserver tout renseignement de ce type aux
fins de gestion et d'amélioration des communications que nous vous envoyons par courrier
électronique. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous
informer de vos préférences si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing ou de
nature promotionnelle à l’avenir de la part de Trombino.
Liens - Notre site Web peut contenir des liens menant à d'autres sites Web. Ces liens vous
sont fournis à titre pratique seulement. Nous avisons les visiteurs que les sites Web de tierces
parties peuvent être visés par des politiques et pratiques en matière de confidentialité
différentes de celles de Trombino et Trombino décline toute responsabilité à l'égard des sites
Web de tiers.
Modifications à la Politique de Confidentialité
Trombino se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique de
Confidentialité en tout temps, sans préavis. Si nous apportons des modifications à la présente
Politique de Confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la
politique modifiée et les modifications seront disponibles sur demande à Trombino.
Cependant, Trombino obtiendra les consentements nécessaires requis aux termes des lois
applicables en matière de protection de la confidentialité si nous entendons recueillir, utiliser
ou communiquer des renseignements personnels vous concernant à des fins autres que celles
pour lesquelles vous avez donné votre consentement, à moins de dispositions contraires
requises ou autorisées par la loi. Nous nous engageons par ailleurs à ne pas baisser le niveau
de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.
Lois applicables
Cette Politique de Confidentialité, ainsi que toutes les transactions connexes, sont régis par les
lois du Royaume du Maroc et doivent être traités à tous égards comme un contrat passé au
Royaume du Maroc, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Tout litige
relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Casablanca.
